Vendre son logement : la liste complète des documents obligatoires

Un dossier de vente complet dès la mise sur le marché, c'est deux à trois semaines gagnées au moment du compromis — et un signal de sérieux envoyé aux acquéreurs. Voici la checklist.

Les documents de propriété et d'identité

Le titre de propriété (acte d'achat), votre pièce d'identité, et selon les cas : livret de famille, contrat de mariage ou jugement de divorce, statuts de la SCI si le bien est détenu en société. En cas de succession, l'attestation de propriété notariée.

Le dossier de diagnostic technique (DDT)

Selon l'âge, la localisation et la nature du bien : DPE (obligatoire dès l'annonce, validité 10 ans), amiante (permis de construire avant juillet 1997), plomb (logement d'avant 1949), électricité et gaz (installations de plus de 15 ans, validité 3 ans), état des risques et pollutions (validité 6 mois), assainissement non collectif le cas échéant, termites en zone concernée, et audit énergétique pour les maisons classées F ou G. Mesurage loi Carrez pour les lots de copropriété. Comptez 250 à 600 € pour un pack complet de diagnostics — mutualisez avec un seul diagnostiqueur.

En copropriété : les documents loi ALUR

Le règlement de copropriété et l'état descriptif de division avec leurs modificatifs, les procès-verbaux des trois dernières assemblées générales, les montants des charges courantes et hors budget des deux derniers exercices, le carnet d'entretien de l'immeuble, l'état daté (établi par le syndic au moment de la vente, souvent facturé 200 à 400 €), et le diagnostic technique global s'il existe. Demandez ces pièces à votre syndic dès la décision de vendre : certains mettent des semaines à les fournir.

Les pièces qui rassurent (non obligatoires)

Factures des travaux réalisés et garanties décennales associées, taxe foncière, plans du logement, montants des consommations d'énergie, attestation d'entretien de chaudière. Pour une maison : permis de construire, déclarations de travaux, conformité. Un classeur bien organisé — ou un dossier numérique partagé par votre agence — transforme la confiance de l'acquéreur en offre plus rapide et mieux disante.

Article informatif — les règles et chiffres évoqués évoluent ; vérifiez les textes en vigueur pour votre situation. Pour un conseil personnalisé, rapprochez-vous d'un professionnel de votre ville via notre annuaire.